Plafonds Scellier Social / Intermédiaire

Il est obligatoire de respecter ces deux types de plafonds pour bénéficier du Scellier social

Plafonds Scellier Social

Le dispositif Scellier social, également connu sous le nom de Scellier intermédiaire, impose différents plafonds pour le bailleur et le locataire.

Pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt qu’apporte la loi Scellier social, il faut respecter ces plafonds.

Plafonds de loyers

Les plafonds de loyers sont les montants maximum que le bailleur peut soumettre à son locataire. Ils ont été fixés le 20 décembre 2010, et diffèrent selon la Zone Scellier qui est appliqué au logement.

Plafonds de loyers Scellier Social 2011

Zones Scellier Plafond
Zone A bis 17,38 €/ m²
Zone A 12,90 €/ m²
Zone B1 10,40 €/ m²
Zone B2 8,50 €/ m²
Zone C * 4,90 €/ m²

* Zone C : sur dérogation

Plafonds de ressources

La loi Scellier Social impose un plafond de ressource locataire. Les plafonds de revenus annuels (ressources) seront différentes selon la situation familiale du ou des locataires :

Plafonds de ressources du locataire – Scellier Social 2011

Situation familiale Zone A Zone B1 Zone B2
Seul 44.306 € 32.910 € 44.302 €
Couple 66.215 € 48.328 € 44.302 €
Seul/Couple + une personne à charge 79.595 € 57.857 € 53.036 €
Seul/Couple + 2 personnes à charge 95.342 € 70.020 € 64.185 €
Seul/Couple + 3 personnes à charge 112.867 € 82.181 € 75.334 €
Seul/Couple + 4 personnes à charge 127.005 € 92.700 € 84.976 €
Majoration + 14.156 € + 10.530 € + 9.652 €

Remarque : la Zone C permet de bénéficier du Scellier Social, sur obtention d'une dérogation.

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