Loi Scellier Social / Scellier Intermédiaire
Des avantages supplémentaires et additionnables à la loi Scellier "classique"
Loi Scellier social ou loi Scellier intermédiaire
La loi Scellier social, appelée également Scellier intermédiaire, offre un avantage fiscal important pour les investisseurs en immobilier locatif dans le Neuf.
La loi Scellier social a des caractéristiques similaires au Scellier classique :
- Montant de l’investissement plafonné à 300.000 € ;
- Durée minimum de mise en location obligatoire : 9 ans ;
- Zone géographique dans laquelle est catégorisé le bien immobilier ;
- Obligation d'engagement de location, au risque de perdre le bénéfice des incitations fiscales.
Scellier social : avantages supplémentaires
La loi Scellier social renforce le dispositif Scellier classique, et apporte des avantages supplémentaires :
- Meilleur taux de réduction d’impôt pour les biens BBC et non BBC ;
- Réduction fiscale sur les loyers perçus ;
- Prolongement de la réduction d’impôt possible au-delà des 9 années de mise en location obligatoires ;
Tous les détails sur la réduction d'impôts
Scellier social : règles supplémentaires
Le Scellier social impose de respecter les règles citées ci-dessus, mais aussi deux autres supplémentaires que n’impose pas le Scellier classique :
- Les plafonds de loyers ;
- Les plafonds de ressources des locataires.
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