Loi Scellier BBC : Bâtiment Basse Consommation
Dispositif Scellier BBC, une attractivité à ne pas manquer !
Loi Scellier et label BBC
La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation, le BBC est un label.
On emploie régulièrement le terme de loi Scellier BBC pour caractériser l’application du dispositif Scellier sur des biens immobiliers ayant le label BBC.
La loi Scellier a été appliquée en BBC pour permettre de stimuler le marché, de favoriser les acquisitions neuves BBC et de pousser les constructeurs à respecter les normes BBC pour proposer des programmes immobiliers BBC.
Caractéristiques Scellier BBC
Le dispositif Scellier BBC répond aux mêmes conditions que le Scellier classique, c'est-à-dire qu’un investissement immobilier BBC doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Plafond de 300.000 € annuel pour les montants d’acquisition ;
- Durée de mise en location : 9 ans minimum ;
- Une seule opération Scellier (BBC) par an ;
- Cumulable avec un autre dispositif ;
- Plafonds de loyers identiques ;
- Zonage Scellier appliqué.
La loi Scellier BBC permet de profiter d’une réduction d’impôt plus élevée que le Scellier classique.
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