Mentions légales
Informations juridiques
La Maison de l’investisseur SARL, 77/81 avenue Aristide Briand – 92120 Montrouge
Téléphone : 01.48.56.79.99
Siret : 43355705500038
Code APE : 702C
RCS : Nanterre sous le numéro : B 433 557 055
Capital : SARL au capital de 1 045 311,25 €
Numéro de TVA : FR 20433557055
Hébergement : Synbioz SARL, 5 rue de Douai 75009 Paris – 09.70.44.60.15
Développement : TroisCube
Droit applicable : le site est soumis au droit français.
Protection de la vie privée
Dans le cadre de ce site, vous serez amené à nous communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces informations seront éventuellement utilisées pour les besoins de la gestion et des actions commerciales de La Maison de l’Investisseur.
Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978), sur simple demande écrite à La Maison de l’Investisseur, 77/81 Avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge, ou par courriel à service-marketing@lmi.com.
Ce site internet est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro :
Pour plus d'information sur vos droits, vous pouvez consulter le site http://www.cnil.fr
Propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de la société La Maison de l’Investisseur. Le site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires, simulateurs, documents téléchargeables et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication.
Cookies
L'Internaute est informé que La maison de l’Investisseur ou d'autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L'Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.
Responsabilité - Service
Les informations diffusées sur ce site Internet ne présentent pas de caractère contractuel.
Alors même que La Maison de l’Investisseur a effectué toutes les démarches pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, la société décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. Pour autant La Maison de l’Investisseur s'engage dès constatation d'une défaillance à mettre en place les procédures aux fins d’y remédier. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de La Maison de l’Investisseur.
Le site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de difficultés informatiques, de défaillances dues à la structure des réseaux de télécommunications, de problèmes techniques, ou pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du site pourra être interrompu, suspendu ou supprimé sur simple décision de La Maison de l’Investisseur.
Le service decret-scellier.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, decret-scellier.com se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis.
La Maison de l’Investisseur met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n'est tenu à aucune obligation de résultat.
En aucun cas La Maison de l’Investisseur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Vous souhaitez optimiser votre patrimoine ?

