Réduction d'impôts Scellier

Une réduction d'impôt toujours attractive !

La réduction d'impôt Scellier

Depuis le 1er janvier 2011, la réduction d’impôt Scellier a diminué (voir tableau ci-dessous).

Dans le domaine de l’investissement locatif, la réduction d’impôt est calculée sur le montant total de l’investissement : prix et frais d’acquisition.

Ce montant prend en compte le logement et ses dépendances si elles font parti du même bail.

Les frais d’acquisition pris en compte :

  • Honoraires de notaire ;
  • TVA ;
  • Droits d’enregistrement ;

Plafonné à 300 000€, l’investissement Scellier est réalisable une seule fois par année civile.

Vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt plus attractive si l’investissement est réalisé dans un programme immobilier BBC : Bâtiment Basse Consommation :

Taux de la réduction d'impôt
Année d'acquisition / construction Scellier Classique (sans BBC) Scellier + label BBC
2011 13 % 22 %
2012 9 % 15 %

 

Imputation de la réduction d'impôt

L’imputation de la première réduction d’impôt va être directement effective dès la première année d’acquisition du logement Neuf acheté.

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