Plafond loyer et ressources
Deux types de plafonds à respecter : plafond de loyer et plafond de ressources locataire
Plafonds Scellier
L’investissement locatif Scellier impose un plafond d’investissement, un plafond de loyer et dans certains cas, un plafond de ressources.
L’investissement est plafonné à 300.000 € et une seule opération Scellier est acceptée par année.
Plafonds des loyers
Selon la zone Scellier de l’agglomération dans laquelle se trouve le logement le plafond de loyers sera différent :
Plafond de loyer applicable au dispositif Scellier
| Zone A bis | Paris + 29 communes | 21,70 €/m² |
| Zone A | IDF, Côte d’Azur et Pays Genevois français. | 16,10 €/m² |
| Zone B1 | Agglomérations de plus de 250.000 habitants et agglomérations chères situées aux franges d’IDF, zone littorale ou frontalière, Corse et les Iles. | 13,00 €/m² |
| Zone B2 | Agglomérations de plus de 50.000 habitants | 10,60 €/m² |
| Zone C | La Zone C n'est éligible au décret "Scellier" qu'avec agrément | 6,20 €/m² |
La loi Scellier Social (ou intermédiaire) a des plafonds de loyers différents.
Plafonds de ressources
Les ressources correspondent au revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition. Dans certains cas de défiscalisation, des plafonds de ressources locataires sont imposés au bailleur.
Il ne sera pas possible de louer un bien immobilier à une ou plusieurs personnes dont les revenus sont supérieurs au montant maximal indiqué.
L’investissement Scellier classique ou BBC n’impose pas de plafond de ressources locataires, il est possible de louer son logement à toute personne intéressée, si la location est nue et qu’elle représente la résidence principale du locataire.
Il existe des plafonds de ressources pour la loi Scellier Intermédiaire.
Vous souhaitez optimiser votre patrimoine ?
