Loi Scellier 2012

Janvier 2012 va marquer une nouvelle évolution pour la loi Scellier

L’année 2012 va probablement marquer un nouveau changement dans le dispositif Scellier. 

Aujourd’hui, seul le taux de réduction d’impôt est défini pour l’année 2012 :

• Scellier classique – Taux de réduction 2012 : 9 % ;

• Scellier BBC – Taux de réduction 2012 : 14 %.

Taux de réduction Scellier attendus en 2012

Les réductions d'impôts annoncées ci-dessus sont des estimations provenant des analyses des différentes annonces du gouvernement.

Les taux annoncés ne sont pas définitifs, mais il est désormais certain que le taux de réduction Scellier sera inférieur à 18 % et ce, pour les programmes immobiliers répondant aux normes de construction BBC.

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