Le décret Scellier : mode d'emploi

Devenir propriétaire et réduire, voire supprimer son impôt sur le revenu

La loi Scellier est un dispositif d'investissement immobilier locatif qui permet de constituer un patrimoine par l'immobilier, tout en réduisant ses impôts.

Ce décret proposé par le gouvernement permet de favoriser l'acquisition immobilière et la relance du marché de l'immobilier, tant sur le plan locatif que de l'accès à la propriété.

En effet, il n'est pas obligatoire d'être initialement propriétaire pour réaliser un investissement immobilier de ce type.

Le décret Scellier soutien la rénovation de l'habitat, et les logements neufs et durables.

• Vous investissez dans un bien immobilier neuf ;

• Vous le louez dans les 12 mois qui suivent la réception du logement et ce, pendant 9ans: réduction de 22 % sur le prix d’achat.

• Vous le louez 9 ans.

Avec une possibilité de le louer 6 ans supplémentaires avec des plafonds de loyers inférieurs et tout en respectant les plafonds de ressources de vos locataires : réduction de 32 % sur le prix d’achat.

Au terme de cette mise en location, vous pouvez gérer votre bien à votre gré.

Aujourd'hui, il existe plusieurs déclisaisons du dispositif loi Scellier. Certains termes sont parfois utilisés pour décrire le même dispositif d'investissement.

• La loi Scellier Classique ;
  

• La loi Scellier « BBC » ;

• La loi Scellier Social ;

• La loi Scellier Outre-Mer ;

• La loi Scellier-Bouvard ;

• La loi Scellier Carrez.